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Contrat de ménage de copropriété : 9 clauses à vérifier avant de signer

Avant de signer ou de renouveler un contrat de ménage pour parties communes : périmètre, fréquences, reporting, durée, résiliation, assurance. Checklist.

Contrat de ménage de copropriété : 9 clauses à vérifier avant de signer

Publié le 17 novembre 2026 par Services Garreau · 2 min de lecture

Un contrat flou génère des litiges. Voici les points que le syndic et le conseil syndical gagnent à vérifier avant de signer ou de renouveler.

1. Le périmètre exact

Listez les zones : hall, escaliers, paliers, ascenseur, couloirs de caves, local poubelles, parking, vitres. Ce qui n’est pas écrit n’est pas dû.

2. Les fréquences et les horaires

Nombre de passages par semaine ou par mois, tâches par passage, plage horaire. Un tableau tâche par tâche évite les discussions.

3. Le reporting et la traçabilité

Compte rendu après chaque passage, remis au syndic ou au conseil syndical. Idéalement avec photos en cas d’anomalie (fuite, dégradation, dépôt).

4. Les produits, le matériel et les consommables

Qui fournit quoi ? Les produits sont-ils adaptés aux sols ? Les consommables (sacs, désodorisants) sont-ils inclus ?

5. L’assurance et la responsabilité

Demandez l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et vérifiez qu’elle est à jour.

6. Durée, révision de prix et résiliation

Durée initiale, reconduction, préavis, indexation du prix. Vérifiez que vous pouvez sortir du contrat dans des conditions raisonnables si la qualité n’est pas au rendez-vous.

7. Le remplacement en cas d’absence

Que se passe-t-il quand l’agent est absent ? Un prestataire avec une équipe de remplacement évite les trous de planning.

8. Le suivi de la qualité

Visite de contrôle, interlocuteur identifié, délai pour reprendre une prestation non conforme.

9. Les prestations ponctuelles

Grand nettoyage annuel, remise en propreté après travaux, vitres hautes, haute pression : prévoyez leur tarif dans le contrat pour éviter de renégocier à chaque fois.

Le choix du prestataire suit les règles de la copropriété (mise en concurrence selon le seuil voté par l’assemblée, majorité de décision à vérifier avec votre syndic). Notre guide bien choisir son prestataire d’entretien complète cet article.

Questions fréquentes

Quelle est la durée habituelle d’un contrat de ménage ?

Elle varie, souvent un an renouvelable. Elle se négocie et doit prévoir une sortie claire.

Faut-il passer par l’assemblée générale ?

En général oui pour les contrats dépassant le seuil de mise en concurrence voté. Votre syndic vous indique la procédure et la majorité applicable.

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