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Contrat d'entretien de copropriété : les clauses à vérifier avant de signer

Publié le 16 novembre 2026 par Rémi Garreau, SERVICES GARREAU.

Contrat d'entretien de copropriété : les clauses à vérifier avant de signer - SERVICES GARREAU, Marseille
Contrat d'entretien de copropriété : les clauses à vérifier avant de signer - SERVICES GARREAU, Marseille

Un contrat d'entretien engage la copropriété sur plusieurs mois. Huit points méritent une relecture attentive.

  1. La durée et la reconduction : tacite ou non, et dans quel délai on peut s'y opposer.
  2. Le préavis de résiliation : sa durée et la forme de la lettre.
  3. La révision de prix : indice, date, plafond éventuel.
  4. Le périmètre précis : ce qui est compris, ce qui est facturé en plus.
  5. Les fréquences : écrites par tâche.
  6. L'assurance : responsabilité civile professionnelle du prestataire, avec attestation à jour.
  7. Le remplacement : qui intervient en cas d'absence du salarié habituel.
  8. Le compte rendu : format et fréquence.

Les pièges

Une clause de pénalité de résiliation disproportionnée, un indice de révision mal défini ou un périmètre vague qui permet de facturer chaque détail en supplément.

Ce guide est informatif. Pour un contrat engageant, faites relire le texte par un professionnel du droit.

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Questions fréquentes

Peut-on résilier en cours de contrat ?

Cela dépend des clauses du contrat, de son préavis et de la faute éventuelle du prestataire. Relisez le contrat et faites-vous conseiller.

Quelle assurance demander ?

Une attestation de responsabilité civile professionnelle à jour, avec le montant des garanties.

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