Qui paie l’entretien du portail d’une copropriété ?
Le portail d’une résidence est une partie commune : son entretien et ses réparations relèvent normalement des charges de la copropriété. Mais la répartition et les règles de vote méritent d’être regardées de près.
Le principe
Les frais d’entretien et de réparation des parties communes sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes, sauf clause contraire du règlement de copropriété.
Entretien courant et gros travaux
Un contrat d’entretien ou une réparation courante peut être décidé par le syndic dans son budget ; un remplacement de motorisation ou de portail relève plus souvent d’un vote en assemblée.
Cas particuliers
Si un tiers a abîmé le portail, il peut être tenu de payer. Si un copropriétaire est en cause, le règlement et l’assureur détermineront la répartition.
Rester prudent
Les règles de majorité, les seuils de montant et les clés de répartition varient selon les textes et le règlement. Confirmez-les avec votre syndic ou un professionnel du droit de la copropriété.
Questions fréquentes
Peut-on répartir différemment entre bâtiments ?
Si le règlement le prévoit (charges spéciales), oui. Sinon, la répartition générale s’applique.