Plan pluriannuel de travaux (PPT) : les échéances selon la taille de la copropriété
Qui est concerné, à quelle date, sur quelle durée et comment le PPT est voté. Un repère clair pour les conseils syndicaux, avec les sources officielles.
Publié le 2 novembre 2026 par Services Garreau
Les échéances d'élaboration
L'obligation s'est mise en place progressivement selon la taille de la copropriété :
- 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 lots au plus
Ces échéances sont rappelées notamment dans cette synthèse de Laforêt et dans la fiche de justice.fr.
Comment il est voté
Les modalités d'élaboration sont votées à la majorité de l'article 24. Le plan lui-même est ensuite soumis à l'assemblée générale à la majorité de l'article 25. S'il n'est pas adopté, le syndic doit remettre la question à l'ordre du jour des assemblées suivantes.
À quoi ça sert concrètement
Le PPT liste les travaux nécessaires, les classe par priorité et propose un calendrier sur dix ans. Il aide à lisser les dépenses plutôt que de subir des travaux urgents. Il s'appuie en général sur un diagnostic technique global, et il se prépare avec des constats de terrain sur les parties communes : toiture, façades, réseaux, portails, portes d'entrée, interphone, éclairage, etc.
Et les équipements d'accès ?
Un portail ou une porte d'immeuble vieillissants peuvent apparaître dans la programmation des travaux. Un contrat d'entretien avec des comptes rendus de visite fournit des informations précieuses : état des équipements, pièces usées, remplacements à prévoir. Voir le registre d'entretien du portail.
Cas particulier : la vente d'un lot
La remise du PPT à l'acquéreur suit un calendrier légèrement décalé : 1er janvier 2024 pour plus de 200 lots, 1er janvier 2025 pour 51 à 200 lots, 1er janvier 2026 pour 50 lots au plus.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour votre copropriété, rapprochez-vous de votre syndic ou d'un professionnel du droit.
Notre société peut intervenir sur les petits travaux et l'entretien courant des parties communes : petits travaux et maintenance en copropriété.
