Contrat d’entretien de copropriété à Marseille : ce qu’il doit contenir
Un contrat d’entretien flou, c’est la porte ouverte aux litiges : prestations « oubliées », passages non faits, factures contestées en assemblée. Voici ce qu’un bon contrat doit préciser, poste par poste.
Les prestations, décrites précisément
Chaque prestation doit être décrite avec son périmètre exact : quelles cages d’escalier, quels étages, le parking ou non, les locaux poubelles, les caves, les abords. « Nettoyage des parties communes » ne suffit pas.
- Balayage et lavage des sols (hall, paliers, escaliers, ascenseur)
- Vitres du hall et des portes d’entrée, boîtes aux lettres, interrupteurs, rampes
- Sortie et rentrée des conteneurs, lavage des bacs et du local poubelles
- Abords, cour, parking et espaces verts si le contrat les inclut
- Petites interventions : changement d’ampoules, signalement des pannes
Les fréquences de passage
Le contrat fixe un nombre de passages par semaine ou par mois pour chaque tâche, et les jours si les résidents ont besoin de les connaître (sortie des conteneurs, par exemple). À Marseille, la collecte des déchets varie selon les secteurs : la sortie des bacs doit suivre le calendrier de collecte de la Métropole pour votre rue.
La traçabilité des passages
C’est le point le plus sous-estimé. Exigez un justificatif de chaque passage : fiche de passage dans le hall, rapport photo daté ou application de suivi. C’est ce qui permet au gestionnaire de répondre en deux minutes au copropriétaire qui affirme que « personne n’est venu ».
Durée, prix, révision et résiliation
- Durée : un an renouvelable est la formule la plus souple pour une copropriété.
- Prix : forfait mensuel par prestation, avec le détail par poste pour pouvoir comparer.
- Révision : l’indice et la date de révision annuelle doivent être écrits.
- Résiliation : le préavis et les conditions de sortie, notamment en cas de prestations non réalisées.
- Prestations hors contrat : un tarif horaire ou un bordereau de prix pour les interventions ponctuelles.
Qui signe et qui décide
Le syndic signe le contrat au nom du syndicat des copropriétaires, dans le cadre du budget voté en assemblée générale. Si l’assemblée a fixé un montant au-delà duquel le conseil syndical doit être consulté, ou un seuil de mise en concurrence (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), ces règles s’appliquent. Le conseil syndical a donc toute sa place pour relire le cahier des charges avant la signature.
Guide mis à jour le 9 novembre 2026 par Services Garreau. Les informations juridiques sont données à titre indicatif : le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée générale de votre immeuble prévalent. Votre syndic reste votre interlocuteur pour leur application.
Questions fréquentes
Un contrat d’entretien de copropriété doit-il être voté en AG ?
Le syndic peut le signer dans le cadre du budget voté. Mais si l’assemblée a fixé un seuil de consultation du conseil syndical ou de mise en concurrence, il doit le respecter. En cas de doute, présentez les devis au conseil syndical.
Peut-on regrouper ménage, espaces verts et petits travaux dans un seul contrat ?
Oui, c’est même plus simple à suivre pour le gestionnaire : un seul interlocuteur, un seul rapport. Le contrat doit simplement détailler chaque poste et son prix.
Que faire si le prestataire ne passe pas ?
Le contrat doit prévoir la preuve de passage et une conséquence en cas de manquement (prestation déduite, mise en demeure, résiliation). Sans traçabilité, c’est parole contre parole.
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