Élagage des arbres en copropriété : qui décide et qui paie ?
Un pin qui penche, des branches qui touchent la façade ou le balcon du voisin, des racines qui soulèvent l’allée : l’élagage est un sujet qui revient à chaque assemblée générale. Voici qui fait quoi.
Qui décide ?
Les arbres plantés dans les espaces verts communs sont des parties communes. Leur entretien courant entre dans le budget voté en assemblée générale ; le syndic l’organise. Un élagage important ou un abattage non prévu au budget se vote en assemblée générale, sur présentation de devis. En cas de danger immédiat (branche menaçant de tomber), le syndic peut faire exécuter de sa propre initiative les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Qui paie ?
En principe, les frais d’entretien des espaces verts communs sont des charges générales réparties entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes. Le règlement de copropriété peut prévoir autre chose : parties communes spéciales à un bâtiment, ou jardin à jouissance exclusive d’un lot. Dans ce dernier cas, l’entretien courant revient souvent au bénéficiaire, mais les gros travaux sur les arbres restent fréquemment à la charge de la copropriété : il faut lire le règlement.
Le rôle du conseil syndical
Il assiste et contrôle le syndic. Il peut demander des devis, donner son avis sur l’élagage, mais il ne décide pas à la place de l’assemblée générale et ne donne pas d’ordres directs à l’entreprise.
Les branches chez le voisin
Le Code civil (article 673) permet au voisin d’exiger que les branches qui avancent sur sa propriété soient coupées. Les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent en principe être à au moins 2 mètres de la limite de propriété, les autres à 50 centimètres (article 671), sauf règles locales ou usages contraires.
La responsabilité en cas de chute
Si un arbre mal entretenu cause un dommage, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée. Un diagnostic régulier des grands sujets, surtout après les coups de mistral, est une bonne précaution.
Guide mis à jour le 9 novembre 2026 par Services Garreau. Les informations juridiques sont données à titre indicatif : le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée générale de votre immeuble prévalent. Votre syndic reste votre interlocuteur pour leur application.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il faire élaguer sans vote ?
Oui pour l’entretien courant prévu au budget et pour les travaux urgents de sauvegarde. Pour un élagage important hors budget, un vote en assemblée générale est nécessaire.
Quand élaguer en Provence ?
De préférence hors période de nidification et hors fortes chaleurs, en général à la fin de l’automne et en hiver, selon les espèces.
Faites-vous l’élagage des grands arbres ?
Nous assurons la taille courante et l’entretien des arbres de petite et moyenne taille ; pour les grands sujets, nous coordonnons avec un élagueur grimpeur qualifié.
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Un besoin pour votre copropriété ?
Visite et devis gratuits, chiffrés poste par poste et envoyés le jour même au gestionnaire ou au conseil syndical.