Jardin à jouissance privative en copropriété : qui entretient ?
Les jardins des appartements en rez-de-chaussée sont une source classique de malentendus : le copropriétaire pense en être propriétaire, la copropriété pense devoir l’entretenir. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété.
Partie commune à jouissance exclusive
Dans la grande majorité des cas, le jardin reste une partie commune : il appartient à tous les copropriétaires, mais un seul en a l’usage exclusif. Le copropriétaire ne peut donc pas le transformer librement (abri, piscine, abattage d’un arbre) sans autorisation de l’assemblée générale.
Qui fait l’entretien courant ?
Le règlement de copropriété précise en général que l’entretien courant (tonte, petites tailles, propreté) est à la charge du bénéficiaire de la jouissance exclusive. Quand il ne dit rien, la question se discute et mérite d’être clarifiée en assemblée.
Les arbres et les haies en limite
Les grands arbres, les haies qui bordent les parties communes ou la voie publique et les travaux lourds restent souvent à la charge de la copropriété. Pour l’harmonie de la résidence, beaucoup de copropriétés confient la taille de toutes les haies au même prestataire, avec une refacturation si le règlement le permet.
Le conseil pratique
Faites établir par le syndic un tableau simple : chaque jardin, son bénéficiaire, ce qu’il entretient lui-même, ce que fait la copropriété. Ce tableau, validé en assemblée, évite des années de litiges.
Guide mis à jour le 9 novembre 2026 par Services Garreau. Les informations juridiques sont données à titre indicatif : le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée générale de votre immeuble prévalent. Votre syndic reste votre interlocuteur pour leur application.
Questions fréquentes
Le copropriétaire peut-il couper un arbre de son jardin privatif ?
Pas sans autorisation de l’assemblée générale si l’arbre est une partie commune, ce qui est le cas le plus fréquent.
La copropriété peut-elle imposer l’entretien du jardin privatif ?
Oui, si le règlement le prévoit, le syndic peut mettre en demeure le bénéficiaire de l’entretenir.
Intervenez-vous pour les copropriétaires en direct ?
Oui, pour l’entretien d’un jardin privatif, en coordination avec le prestataire de la copropriété pour garder une cohérence.
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